, au titre des années 1986 et 1987 ; "aux motifs que la SARL CAC était gérée par Jean-Paul Z... ; "alors que le gérant statutaire de cette société était M.

NOUVELLE D'IMPRESSION DE LUXE (SNIL) partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Paul

enregistrée sous le no 10/ 1333 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 49140 SERMAISE présent, assisté de Maître Stéphane CONTANT, substituant la SCP GUYON ALAIN-CAO

49400 SAUMUR représentée par la SELARL ROUXEL CHEVROLLIER, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jacques X... ... 49390 LA BREILLE LES PINS représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/007110 du 13/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Marie ELIAS, substituant la SCP GUYON ALAIN - CAO

00725 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTES : Madame Claude X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Madame Brigitte Y... ... 49370 VILLEMOISAN présentes, assistées de la SCP GUYON Alain - CAO

représenté par Maître André FOLLEN (LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 13200984 INTIMEE : Madame Sylvie X... ... 49130 LES PONTS DE CE présente, assistée de la SCP GUYON ALAIN-CAO

C... et D..., liquidateur de la CAE ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, après avis de la Première chambre civile : Vu les articles R. 511-1 et R. 511-2 du Code

déduction d'une franchise de 11 433,68 euros comme correspondant à la maladie de l'asbestose ; que la société Eternit, contestant le montant de la franchise applicable au motif que la pathologie de Paul

domicilié [Adresse 2] (Pays-Bas), contre le jugement rendu le 29 novembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Paul

(notamment de la présence des agents de pause), après avoir pourtant constaté qu'à partir de février 2009 jusqu'à octobre 2013, le temps de pause des salariés du site de Roissy, à la différence des salariés

(notamment de la présence des agents de pause), après avoir pourtant constaté qu'à partir de février 2009 jusqu'à octobre 2013, le temps de pause des salariés du site de Roissy, à la différence des salariés

et que l'article 8 § 1 ne désigne en aucun cas la juridiction du domicile du demandeur.

des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91,

Vous pouvez parler avec madame. Votre justice c'est zéro, sur ma tête, vous continuez le mensonge. J'ai ma femme qui est malade. Vous me laissez pas parler. MENTION : Monsieur crie et s'énerve.

et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Paul Z... du chef d'atteinte à

X... a assigné la société en indemnisation devant la juridiction de proximité, sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles

limitée, dont le siège est 15 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, 6°/ la société Eolia, société en nom collectif, dont le siège est 15 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, 7°/ la société Saint-Vincent-de-Paul