parties civiles de leurs demandes après avoir relaxé les prévenus ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 24 de la loi

Paul, demeurant à Ploufragan (Côtes-du-Nord), ... ; 6°)- Madame E... Nicole, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 7°)- Monsieur N...

Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2010 Présidée par Louis

de nationalité Française né le 28 Décembre 1980 à SAINT PAUL (Réunion) Profession : Salarié (e), demeurant...

2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS : 1 ) Société FLEURIMONT CESR représentée par son gérant 1 route du Guillaume Fleurimont 97460 SAINT PAUL

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pelle 302.7D - LJL06267 680,40 euros 10010548 Mini pelle 303ECR - SGE01178 720,00 euros 10010549 Mini pelle 305E - H5M11797 1 015,20 euros 10010550 Mini pelle 305E - H5M11885

AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Maître Jean-Daniel BRETZNER de l'AARPI BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 INTIMEE SA COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI

A Jeannie A..., inquiète, qui le 4 juin vint lui demander des nouvelles à son domicile, puis à Louis A... et Jean B..., frère et beau-frère du disparu, qui effectuèrent le 10 juin la même démarche, X..

) C/ [X] [N] [X] [N] [U] [S] [B] [X] [C] [L] [V] [P] [H] [G] [Q] SA BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE MIDI

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 04 octobre 2024 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

[Adresse 17] Société [Adresse 19] SA LES TRAVAUX DU MIDI Société SMA SA SA ALLIANZ IARD SARL SEP2C Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Emmanuel

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Jean Paul, ... 30000 NÎMES représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER- MIMRAN- GOUIN- LEZER, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Paul Z... .

Jean-Paul Anizan, - M. Claude Alligne, - M.

à la loi.

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Georgios A.

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- NF ARRÊT DU : 31 MARS 2008 (Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président,) No de rôle : 07 / 02962 Alain

Paul Luther Y... Patience épouse X...