E... du 16 juin 1997, de Dominique F... du 1er juillet 1997, de Paul Dominique E... du 1er juillet 1997, le caractère sommaire de ce document ne permet ni d'identifier avec précision la parcelle visée

contravention et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 avril 1996, un salarié de la société Au Bon Pain

Paul, - Y...

[R] ; qu'en retenant néanmoins que la participation de la société Acanthe développement à la fraude paulienne était constitutive d'une faute engageant sa responsabilité et en la condamnant, en conséquence

Entreprise de bâtiment Moresk (la société Moresk). 2.

Paul X... à payer à la SCI B... la SCI Petru Pan et Mme O... des sommes à titre de préjudice de jouissance et de préjudice moral ; Mais attendu qu'ayant retenu, par des motifs non critiqués, qu'en 2001

Les quatre actes de cession ont été régularisés le 17 octobre 2017 pour chacun des fonds de commerce au profit de quatre personnes morales substituées. 2.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marion X... de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocate au barreau de PARIS, toque : R255 substituée à l'audience par Me Pauline

Paul, société anonyme, dont le siège est ... et le principal Etablissements ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Seine et Rhône, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Uni

Paul X..., celui-ci a été blessé et que Mme X..., passagère du véhicule de son mari, blessée, est décédée des suites de cet accident; que M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Juin 2026 15 heures 30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT substituant Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

QUALTECH SERVICES C/ [C] [T] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Pauline GELBER Me Morgane PAJAUD-MENDES

[Y] [E] ARCHITECTE DPLG, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES

Représenté par Maître BELLANGER Pascal, avocat au barreau de TOURS de la selarl BELLANGER BARON CHAPY Marie-Lise épouse AUBRY née le 01 Janvier 1967 à DESERTINES, ALLIER (003) Fille de CHAPY André et de MOREAU

[N] avait été victime dudit accident dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur, dont le moteur était, alors, en marche et dont le machiniste occupait, alors, sa place de pilotage, que cet

Régulièrement assignée, par remise à personne morale, la SCP [A] [Q] et [Y] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CORINO BTP n’a pas constitué avocat.

Mimiague, conseiller Carole Catteau, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé DÉBATS à l'audience publique du 22 janvier 2026 après rapport oral de l'affaire par Pauline Mimiague

Les travaux d'oxygénation ont finalement été exécutés par la société VEOLIA et par la société MOREAU pour le génie civil et réceptionnés le 2 juillet 2010.

Jules Paul, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui, pour prise illégale d'intérêts, a condamné Jules Paul X..., pour partie des faits, à 10 000