Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200360_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A F, représenté Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a refusé de mettre fin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104933_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A Floc'h, représenté par Me Pequignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2021, ainsi que les
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008123153
2 octobre 2002
2 octobre 2002
d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Peignot
Source officielleCHAMBRE 07
69df0a73cdc6046d4745552f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0ba8cdc6046d47456877
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0c59cdc6046d474573be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 06
69df180ccdc6046d4746dcb7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 06
69df18dacdc6046d4746e998
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df1aa3cdc6046d47470617
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2cf5cdc6046d47492ded
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2e80cdc6046d47494da9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2f5ccdc6046d47495e04
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2fddcdc6046d474966a2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2ff3cdc6046d47496854
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69df300acdc6046d474969c3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
P00971 SARL LE COSYc/SAS LORIENT
69df9737cdc6046d475447bf
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Pierre DUQUESNE, Juges assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe DEBATS Audience du 10/10/2025 : l'affaire
Source officielleCHAMBRE 07
69df975fcdc6046d47544aff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Pierre DUQUESNE, Juges assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe DEBATS Audience du 10/10/2025 : l'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203523_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Pequignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le conseil national des activités privés de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours administratif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300062_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la présidente de l'université Rennes II, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204953_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2023 et le 10 mars 2023, l'université Rennes 2, représentée par Me Laurent Péquignot, avocat de la SARL Péquignot avocat, conclut : 1°) à titre
Source officiellePage 7 sur 548