HOLDING POUR LE COMMERCE ET L’IMMOBILIER, SASU, immatriculée au RCS de PERIGEUX sous le n° 879 938 199, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en son établissement secondaire du [Adresse 1],

G..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° B 18-14.724 formé par la société d'Exploitation et de participation hôtelière, société à responsabilité limitée, anciennement

C..., notaire, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

DE GUERCHEVILLE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-François LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0452 DEFENDERESSES S.A.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 398 82 4 7 14 Représentée par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE Défenderesse

l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat plaidant, avocat de Madame [L] [W] [H] (mineure représentée par Mme [M]), a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur

[D] [X], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Althoff Hôtel France, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Generali assurances IARD, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses

Défaut de participation du gouvernement défendeur à la procédure – En ne présentant pas ses observations écrites lorsqu’il y a été invité, le gouvernement défendeur a manifesté son intention de s’abstenir

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

à la saisine, du 5 décembre 2012 ; Vu les conclusions de la SMABTP, son assureur, autre défendeur à la saisine, du 30 mai 2012 ; Considérant que la société SITER, son sous-traitant, autre défendeur

Landry YP..., demeurant 97190 Périnette, Le Gosier (Guadeloupe), 28°/ de Mlle Raphaëlle XG..., demeurant immeuble L Plocoste II n° 48, Barre 22 sud, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 29°/ de M.

Par conclusions du 21 mai 2015, les défendeurs ont saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise judiciaire et par acte du 4 juin suivant, la MACSF a fait assigner Mme [E] [S] en déclaration

[L] [G] né le 04 Décembre 1950 à [Localité 7] [Adresse 6] Représenté par Me Sylvie NOIROT, avocat au barreau de NEVERS APPELANT DEFENDEUR à la rectification d'erreur matérielle II - M.

[X] [H], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Groupe Marie-France, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[ZH] ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur