pour viol sur mineur de 15 ans et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel

enfant, sous la tutelle de sa soeur Jeanine Y... ; qu'il était fonctionnaire technique de l'éducation nationale ; que son administration a prononcé sa réforme et l'a mis à la retraite anticipée avec pension

montant du préjudice soumis au recours de l'organisme social ; "aux motifs qu'il convient de se reporter aux conclusions de l'expert et de retenir l'existence d'une perte de rémunération pour une période

d'essai précédant une embauche en CDI bien au-delà de la durée légale d'un mois, sont établis par les attestations des personnes qui en ont été témoins ; que pour le surplus, il s'agit d'appréciations

sécurité sociale, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Fernand X... à verser à Thérèse Z..., épouse A..., agissant tant en son nom personneI

inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 que le personnel éducatif, pédagogique et social, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale,

rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (Section encadrement), au profit de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), prise en la personne

X... avait averti, d'une part, le président du directoire des difficultés qui l'opposaient au docteur Y... ainsi que de son projet de prendre une période de vacances pour récupération, d'autre part la

Code du travail, un contrat à durée déterminée peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent ; qu'en se bornant, dès lors, à procéder à l'addition de périodes

d'invalidité versées aux personnes qui ont été exemptées d'impôt sur le revenu l'année précédente ; qu'en soumettant à la CSG des pensions d'invalidité versées en 2001 à l'assuré, sans rechercher si ce

alimentaire dont il a été débiteur ; qu'il précise qu'il a été placé en liquidation judiciaire par jugement du 8 décembre 1995, que par ordonnance du juge de la mise en état du 6 avril 1996, la pension

prostituait ou vivait de ses charmes, les prévenus Y..., Z... et A... ont fait état de faits dont ils n'avaient pas une connaissance personnelle ; que MM.

sur les prévenus pour le dommage que leur avait causé le délit que ceux-ci avaient commis ; "alors, d'une part, que, lorsque le prévenu a répondu d'une infraction en sa qualité de dirigeant d'une personne

Z... ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci en fait la demande en même temps que la déclaration d'appel ; que cette

DNA ; que pour justifier de ses ressources de 2010, Mme V... avait versé aux débats notamment son avis d'imposition mentionnant un revenu personnel de 1 533 euros en salaires, pensions, rentes nets et

du 12 juillet 2005, il est, en son nom personnel, tenu de garantir la société Cedade des condamnations mises à la charge de celle-ci, alors : « 1°/ que seule la faute personnelle du mandataire judiciaire

Le conseil de prud'hommes ayant été saisi le 9 mars 2018, seule la période postérieure au 9 mars 2016 peut être examinée soit lors de l'exécution des relations entre la société Wise Pearson et la société

[B] est présent sur l'exploitation pour les travaux d'ensilage, de récolte, de fourrage, de semis et travaux dans les champs en période estivale, s'occupant aussi des animaux en pension sur son exploitation