C a lu son rapport et entendu les observations de Me Perrey, avocat de M. D et Mme B. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

En outre, le plan PCMI2.c permet de localiser et d'identifier les arbres remplaçant ceux supprimés.

redressement judiciaire de la société X..., demeurant à Paris (9e), ..., 4°/ de la société anonyme SOCARENAM, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), quai de la Vistule, 5°/ de la société PENVEN

Cette situation économique ne permet pas d'envisager des possibilités d'investissement en développement de systèmes informatiques.

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine PERNEY

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine PERNEY

, commune de Peisey Nancroix, représenté par son syndic, M.

anonyme, dont le siège social est à Verny (Moselle), Cheminot, CD 910, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre), au profit de la société Publicité Pereyre

[U] [V], 3°/ à Mme [G] [T], épouse [G], tous trois domiciliés [Adresse 2], 4°/ à la société des docteurs [Personne physico-morale 1], société civile de moyens, 5°/ à la société La Perrière

D ARRET DU 18 MARS 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Maître MARILLIER du cabinet

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 358, 359, 360, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions ne permet

X... et la SCI La PERRIERE de leur action en nullité absolue de la vente des droits immobiliers de la SCI La Perrière à Monsieur et Madame Y..., à Monsieur B... et à Madame C..., agissant dans le cadre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 14-29.227 formé par : 1°/ la société Perret

SAVOIE REFUSANT DE LUI RECONNAITRE LE DROIT A UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE LA DESTRUCTION DE SON CHALET PAR UNE COULEE DE BOUE ; 2° CONDAMNE LA COMMUNE DE PEISEY-NANCROIX

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PERIERE, QUI A ETE TRANSPORTE LE 25 JUIN A LA MAISON DE SANTE CHIRURGICALE DU LANDY DIRIGEE PAR LE DOCTEUR

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PERGAY A PAYER A LA SOCIETE LITTON BUSINESS SYSTEMS (SOCIETE LITTON) LE PRIX

tenant compte des caractéristiques de la parcelle expropriée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le groupement foncier agricole Les Perrières

victime révélant la justesse de ses accusations ; celles-ci ont été révélées spontanément en milieu scolaire et maintenues tout au long de la procédure jusqu'à l'audience d'appel ; aucun élément ne permet

O..., comme le confirme le document qu'il a contresigné les 3 décembre 2009 et 5 janvier 2010, a certes suivi des formations à la perceuse à colonne, mais celles-ci, qui n'ont été accompagnées d'aucune

parties ou des parties : Monsieur Jean-Yves FROUIN, faisant fonction de Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Madame Christine PERNEY