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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310357

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[W] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Edouard Peschet et Jérôme Lefevre, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Gif transactions, société

Source officielle

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CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a7d

Cassation

5 juillet 1982

5 juillet 1982

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 FEVRIER 1981) QUE LE RECEVEUR DES IMPOTS D'AULNAY SOUS BOIS QUI A PRODUIT A TITRE PRIVILEGIE AU PASSIF DE LA SOCIETE "LE PECHOUX

Source officielle
CC

civ3

60794c0a9ba5988459c44784

Cassation

20 mai 1981

20 mai 1981

TRIBUNAL PARITAIRE STATUE DES QU'EST DEVENUE DEFINITIVE LA DECISION RELATIVE AU CUMUL; ATTENDU QUE POUR ANNULER LE CONGE DELIVRE LE 20 AVRIL 1978 POUR LE 1ER NOVEMBRE 1979 PAR COUADAU A SON FERMIER PECHOU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01150

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Casino Guichard-Perrachon, à M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108d74e929a9d8f9d1c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge David PENICHON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce9c9ea95b316fdf6e5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007950

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2006 du tribunal administratif d'Orléans, qui a déchargé la SA des Etablissements Economiques Casino Guichard Perrachon

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102038_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B D, à la SARL du Perchoir, une autre exploitation vitivinicole, dont l'intéressé est également actionnaire à 100 %. 9. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026738813

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Article 2 : Les interventions des sociétés Casino Guichard-Perrachon et Franprix Leader Price ne sont pas admises.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a3b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Loire à Saint-Just-Rambert (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit des Etablissements économique du groupe Casino Guichard-Perrachon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164475

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Par un nouveau mémoire, enregistré le 1er juillet 2020, les sociétés Casino Guichard-Perrachon et Vindémia Group concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par la CPME Mayotte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201830

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Pechin, avocat, l'avocat en a demandé le paiement à son client ; que l'état de frais ayant été vérifié par le greffier du tribunal de grande instance, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201140

Cassation

10 juin 2010

10 juin 2010

légal à compter du 1er août 2007, et celle de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Mais attendu qu'ayant relevé que les constatations effectuées tant par l'entreprise Pessionne

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b3445978cc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986fb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d5ac34eb4cc8577bfa3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f414124e0040aa3735c509

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67fd4e8de85d0474bddb3178

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f39

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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