Panayiotis PETROU, 583. Elias KKELES, 584. Panayiotis KOULOUPAS, 585. Vasos CHARALAMBOUS 586. MARATHOVOUNIOTIS, 587. REX NICOSIA Ltd, 588. Andreas KASAIS, 589. Panikos PORLYTAS, 590.

Bernard Favret, de Me Blanc, avocat de la société Française des Pétroles B.P., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation

décembre 1999), que, par acte du 21 avril 1995, la société Hanse Kooperationsgesellschaft MBK et CO.KG (la société Hanse) et la société Metalexportimport (la société MEI) ont conclu un contrat de vente de pétrole

explicitement, dans ses écritures, ne pas être en mesure de rapporter la preuve des retards allégués, alors que celle-ci faisait valoir qu'il était établi par les pièces versées aux débats, témoignages de Mme Petris

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (COM. 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.033), que la société Bamyrag, aux droits de laquelle se trouve la société Bamyrag pétrole

l'opposant : 1°/ à la société TD distribution Thévenin Ducros distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la société des Pétroles

Face à la détresse de la population irakienne, les modalités de cet embargo ont été assouplies par la résolution n°986 du 14 avril 1995 qui a mis en oeuvre le programme dit "Pétrole contre nourriture",

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 12 novembre 1990 en qualité de juriste négociateur (position cadre) par la Compagnie française des pétroles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société française des pétroles BP (SFBP), société anonyme, dont

. ; tous deux pris en qualité de co-syndics de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SERVICES DE DISTRIBUTION DE PETROLES (SEDIP) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 1991), que la société d'études et de travaux pour l'industrie du pétrole

économiser de l'énergie ; qu'elle en avait été privée pendant la période vérifiée par l'expert et qu'elle avait subi de très importantes pertes de gaz évaluées par le technicien à 1796 tonnes d'équivalent-pétrole

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2002), que la société Pétroles

de l’endroit où Petros Kakoulli gisait.

Panayiotis PETROU, 583. Elias KKELES, 584. Panayiotis KOULOUPAS, 585. Vasos CHARALAMBOUS 586. MARATHOVOUNIOTIS, 587. REX NICOSIA Ltd, 588. Andreas KASAIS, 589. Panikos PORLYTAS, 590.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 juin 1987, un incendie s'est déclaré sur un site de stockage d'hydrocarbures concédé à la société des pétroles

.] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société DTN France (la société DTN), souhaitant remplacer les réservoirs métalliques qui équipent les poêles à pétrole qu'elle commercialise par des réservoirs