Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2020), la société Pharmacie Sechel (la pharmacie) a fait l'acquisition d'un fonds de commerce de pharmacie situé à [Localité 5], ce fonds étant financé par un prêt

pas aux exigences de l'article 110-0 G annexe 3 du code général des impôts qui requiert la tenue d'une comptabilité spécifique de l'alcool reçu et utilisé, séparée de la comptabilité générale de la pharmacie

d'aucune protection oculaire et que celle-ci ne fut aucunement encouragée par ses maîtres et qu'elle fut encore moins imposée par ceux-ci ; que, d'une part, le règlement intérieur de la Faculté de Pharmacie

X... a cédé à la société américaine Snyder communications les actions qu'il détenait dans le capital des sociétés Raymat finance et CL international Pharma (CLI Pharma) et s'est engagé à ne pas concurrencer

R..., âgé de seize ans au moment des faits, a été poursuivi pour sa participation à l'incendie d'une pharmacie, propagé par celui d'une poubelle se trouvant à proximité immédiate ; que, renvoyé devant

ou les écoles de médecine et de pharmacie » ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a manifestement méconnu l'objet du litige qui ne concernait ni les formations en médecine ni les formations en

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Josette Y..., du chef d'exercice illégal de la pharmacie

article 302 D bis g prévoyant une exonération à cette taxation pour les alcools utilisés "à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les hôpitaux ou établissements similaires ainsi que dans les pharmacies

Mme Françoise X..., née Y..., demeurant 82200 Saint-Benoît, Moissac, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Artim-Pharma

; que, confronté à ces éléments, Jacques X... reconnaît avoir appelé à partir de cabines la pharmacie et le docteur Z... à Nancy ; qu'il soutient néanmoins qu'il ne s'agissait pas d'appels anonymes ou

Alain X..., exerçant sous l'enseigne Pharmacie Weber, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mlle Béatrice

universitaire de Toulouse a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la prise en charge de la marge bénéficiaire de 15 % lors de la délivrance des médicaments antirétroviraux dispensés par la pharmacie

hypothèses, non caractérisées en l'espèce, de changement desdites conditions ou de conditions discriminatoires ; qu'en ordonnant la prise en charge du traitement litigieux, sur le fondement du droit de la pharmacie

Nicolas Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 22 novembre 2016, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, a condamné les trois premières chacune à 10 000 euros d'amende

moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... née le 21 janvier 1974, a recherché la responsabilité de la société UCB Pharma

La société PHOENIX PHARMA agit sur le fondement de la clause de réserve de propriété figurant sur les factures de médicaments livrés à la société PHARMACIE DE VERDUN.

[Y] et [O] et la société Tahiti Pharm, 2°/ à M. [R] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Tahiti Pharm, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à M.

Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 17 juin 2002), l'union locale de La Vallée de l'Huveaume a désigné par lettre adressée au directeur régional de la société Pharma