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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f650da7cb996dc8e68e
9 octobre 2025
CLIMATIQUE SA GENERALI IARD SASU APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION LLOYD’S INSURANCE COMPANY [I] [J] SARL GERFA SUD OUEST SARL ARCHITECTURE & PAYSAGE Grosse délivrée le à Me Delphine BARTHELEMY
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911097
28 novembre 2011
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. Philippe A, - les conclusions de M.
civ1
6137237acd5801467740a485
27 juin 2000
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
61372101cd580146773f0302
5 juillet 1989
de la société EDI, ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section A), au profit de Monsieur Jean-Philippe
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22a
15 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS Philip Frères est rejetée.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501575.20250721
21 juillet 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2024:496670.20241120
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2025:494314.20250721
ECLI:FR:CECHS:2025:496556.20250721
ECLI:FR:CECHS:2024:493402.20241120
ECLI:FR:CECHS:2025:498905.20250619
19 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007822294
22 juillet 1992
Philippe X... demeurant ... au Tampon (La Réunion) ; M.
soc
6137236ccd5801467740995d
3 mai 2000
Pierre X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société Philips systèmes médicaux (PSM)
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307693_20250918
18 septembre 2025
ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n° 2307693 présentée par Mme C..., épouse A..., Messieurs Philippe et Christian A..., et les SCI Gi Fi Cri, Le Parc de
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089905
29 juin 2012
Philippe J, Mme Claude H et M.
civ2
Donne défautc/M. Philippe B
613720d6cd580146773eecdc
1 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne B. née D., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de Monsieur Philippe
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730462
16 avril 2008
Barthélémy D, demeurant ..., M. Bernard D, demeurant ... et M. François A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:461895.20230504
4 mai 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2025:497742.20250619
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