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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00407
3 avril 2012
3 avril 2012
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Gabriel Boudier (la société Boudier) ayant rompu les relations qui la liaient à la société Baron Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01091
6 novembre 2012
6 novembre 2012
constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2012, la SCP de Chaisemartin et Courjon
Source officielleChambre 04
69f358a9cdc6046d4716a1e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle2e Chambre
61632b3281886c8c1bac973b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
L'offre d'assurance a été réalisée par les sociétés de courtage SCII et Philip KNIGHT et CO devenue plus tard société U.M.S. puis E.I.S exerçant dans les mêmes locaux sous l'enseigne YACHT BOX et la direction
Source officielleciv3
613723efcd580146774101ae
12 juin 2002
12 juin 2002
arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Coopérer pour habiter (CPH), dont le siège est ..., 2 / de la SCP Pavec-Courtoux
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cc07cdc6046d475a00ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par jugement en date du 25/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de AUX COMPTOIRS SAS.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d4bcf40727a0043bbf2
8 avril 2025
8 avril 2025
Il n’apparaît pas sérieusement contestable que le courtier reste tenu à une obligation d’information et de conseil et diligence raisonnable dans la sélection des personnes présentées.
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ffd
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Georges XL..., Jean O..., Gilbert O..., Reynold XC..., Jacques XC..., Philippe XC..., Albert B..., Philippe B..., U..., Mme S..., MM. J..., XG..., Paul XL..., A..., Mmes XD..., Annonier, M.
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686b
3 mai 2022
3 mai 2022
Par conclusions d'incident, la SAS COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS sollicitait du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de : - constater que la société COMPTOIR AUTOMOBILES ROCHELAIS n'est pas
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5927b
8 juin 1979
8 juin 1979
PHILIPS) EN VUE DE MECANISER LA GESTION ET LA COMPTABILITE DE LEURS DEUX CHARGES DE COURTIERS-JURES D'ASSURANCES MARITIMES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE NON SEULEMENT LE VENDEUR D'UN APPAREIL DE TECHNICITE
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4417fe25450008314e76
25 avril 2024
25 avril 2024
de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/00631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW75 n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS
Source officielleChambre 04
69f2832ecdc6046d4704c0a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100962
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Jean Y..., en leur qualité d'héritiers de Philippe Y....
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bf1
30 novembre 1983
30 novembre 1983
COMMERCIAL PHILIPPE OUTRE LE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE PAR LA SOCIETE FABRIQUE D'HORLOGERIE MODERNE R PHILIPPE ET COMPAGNIE - COMPTOIR MODERNE D'HORLOGERIE, DE LA DEMANDE PAR LAQUELLE, REPROCHANT A LA
Source officiellecomm
61372383cd5801467740ace0
3 mai 2000
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme
Source officielleciv2
613723d0cd5801467740e844
21 mars 2002
21 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des matériaux modernes, société anonyme, dont le siège
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[P] [G] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f322
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007843204
8 juillet 1994
8 juillet 1994
Philippe X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans ses magasins "Le Comptoir Marin" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier
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