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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86203
17 juin 2002
17 juin 2002
Y... veuve Z... née le 14 Mai 1943 à TREZEL Mérac 47250 SAMAZAN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe REULET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c450
20 janvier 2025
20 janvier 2025
974 586 représenté par sa société de gestion la SAS COBALT CAPITAL en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Phillipe BB..., agro-économiste pour l'aider à évaluer les plantations et il concluait : « L'évaluation effectuée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ce
26 mars 2015
26 mars 2015
de NICE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de président, Monsieur Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2202065_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B a pris place au sein du camion-citerne feux de forêt (CCF) n° 3 du groupement d'intervention de feux de forêt (GIFF) de Vailhauquès pour un feu déclaré en zone rurale le long de la route départementale
Source officielleChambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e973
24 octobre 2023
24 octobre 2023
17/03466 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [W] [P] veuve [E] née le 14 Avril 1950 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B a pris place au sein du camion-citerne feux de forêt (CCF) n° 3 du groupement d'intervention de feux de forêt (GIFF) de Vailhauquès pour un feu déclaré en zone rurale le long de la route départementale
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C a pris place au sein du camion-citerne feux de forêt (CCF) n° 3 du groupement d'intervention de feux de forêt (GIFF) de Vailhauquès pour un feu déclaré en zone rurale le long de la route départementale
Source officielleChambre 1
67f82e0acf40727a00445ddd
10 avril 2025
10 avril 2025
7] dont le siège social est situé [Adresse 19] représentée par Maître Sébastien ROBIN, membre de la SCP ROUET-HEMERY & ROBIN, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, avocat plaidant et par Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094a
3 juin 2013
3 juin 2013
Magenta-98800 NOUMEA représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC LA SARL ARCHI 13, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 33 Promenade Roger Laroque-Baie des Citrons
Source officielle2ème Chambre B
65aa26c4a34ad10008581a5c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G] [B] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [L] [H] née
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
31 mars 2014
Nicolas B..., Philippe C..., et Samuel Z..., qu'il était mis à disposition par l'employeur, des bottes, une combinaison, des gants de protection et un masque de protection, lesquels avaient été livrés
Source officielle1ère Chambre
637dc86214982305d4c20228
11 octobre 2022
11 octobre 2022
APPELANT : COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat Me Philippe MOTTET, avocat au barreau de SAINTES INTIME : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1948
Source officielleChambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:464769.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D'autre part, s'agissant des plots en béton assurant la signalisation du site, de la citerne, de la climatisation des bureaux, du coffret informatique ainsi que des câblages, la société requérante n'apporte
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d458cdc6046d47360ff0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304348_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Philippe, représentant les requérants
Source officielle9e Chambre B
6162886bdafa129e39951812
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088f
30 mai 2013
30 mai 2013
. - 98800 NOUMEA LA SCI TRADEWINDS, prise en la personne de son représentant légal en exercice 8 rue Auguste Page - Baie des Citrons - 98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE
Source officielle2ème chambre
DTA_2410923_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officiellePage 7 sur 8