Philippe, - L...Leulmi, - A...

PROXIMITE FRANCE (venant aux droits de la société ERTECO France) dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en son établissement secondaire de [Localité 6] sis [Adresse 2] Représentée par Me DENEL

social [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Jean-Philippe

A... a été engagé le 23 janvier 2003 par le GIE Chevrillon Philippe industrie en qualité de directeur de Mecanic routage ; que la société Mecanic routage ayant été en partie cédée, le contrat de travail

APPELANTE SCM CENTRE DE RHUMATOLOGIE DE JONQUIERES représentée par ses cogérants en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Philippe KRIKORIAN, avocat au barreau de

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

ne constitue pas, en soi, une anomalie de telle sorte que, bien que les opérations litigieuses aient pu apparaître dans les comptes de la société, leur contrariété à l'intérêt social ne pouvait être décelée

Jugement du 04 MAI 2021 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 112000879 APPELANT : Monsieur [S] [V] né le 08 Septembre 1954 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société

utilisant le code opérateur d'une collègue, - une vente effectuée le 18 mai 2011 avec remise d'un ticket de caisse, qui n'apparaissait nulle part, par suite d'une annulation ; que grâce au logiciel PGI (Philippe

drogue saisie était pour partie répartie par doses conditionnées dans des tickets PMU, jeu dont Farouk X... est un adepte ; qu'en outre Farouk X... était mis en cause par Serge Y..., Antonio C..., Philippe

LYON La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1], représentée par son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Yves PHILIP

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier FAIZANT de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0370 Assistée de Me Philippe

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Philippe

déclarations, il a confirmé avoir chassé un groupe de clandestins d'un local de service, mais affirmait ne reconnaître personne parmi les individus interpellés ; qu'il a maintenu l'ensemble de ses dénégations

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

né le 29 Janvier 1952 à [Localité 26] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Philippe