Yves Gounin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Omnium de gestion immobilière d'Ile de France, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur

née le 14 mai 1951 à NANTUA (01) ... 01630 SAINT JEAN DE GONVILLE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats

naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place Me Philippe

Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Duneme, substituant Me Phelip, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Monsieur Jean-Philippe C... né le [...] à de nationalité Française Les Frasses 73600 SALINS LES THERMES Monsieur Jean-Claude D...

né le 22 Mai 1956 à EPINAL (88000) ... ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN

Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [T] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe

2012 RG : F 09/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe

Le 28 mai 2021, une demande de permis de construire a été déposée au nom de la société GOBEILLE et concernant une opération sise [Adresse 4] à [Localité 1].

] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe

DU 24 JANVIER 2013 APPELANTE : Me [I] [U] Mandataire liquidateur de SARL ACEREP RHONE ALPES -GROUPE INSTEP [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représenté par la SELARL ADK (Me Philippe

TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [M] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

figures géométriques peintes en quinze teintes de couleur distinctes, très vives, telles que le " rouge feu " et l'" orange pur ", tandis que ledit immeuble présente une architecture de style Louis-Philippe

PARTNERS SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2012 APPELANTE : L'ASSOCIATION SESAME AUTISME ASITP RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELARL CEFIDES (Me Philippe

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Philippe, représentant la société AJMH 1331, - et les observations de Me Issartel, représentant la commune de Viviers-les-Lavaur.

SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTE : INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE ENERGIES NOUVELLES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe

barreau de TOULON CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe

En juillet 2004, il fut transféré à la prison de Gospić.