TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F826 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Catherine

Philippe MARIN. Mandataire Liquidateur : Me [Z] [J] [Adresse 2]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Vu la procédure suivante : La fédération des officiers de la marine marchande FOMM-UGICT-CGT et la fédération nationale des syndicats de marins FNSM-CGT ont demandé au tribunal administratif de Nantes

POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX CARCEPT, Institut de retraite complémentaire, membre de l'Agirc-Arrco [Adresse 1] contre LES

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 4] représenté par

Y..., avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Jean-Charles Z..., avocat au barreau de MEAUX Mademoiselle Marine A... ... ... 77470 BOUTIGNY comparante en personne, assistée de Me Philippe

MAURINGREFFIER: Maître COMBARNOUS Eric COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINGREFFIER

* Ouïe pour la société LES MARINS DU WEB (SARL), Me Philippe DESRUELLES, Avocat.

président-directeur général de Steel Center à cette époque ; qu'à l'évidence, Georges X...et Jean-Louis Y... avaient intérêt à dissimuler et retarder le plus longtemps possible la localisation des machines

Il est d'ailleurs à noter que ce contrôle a été effectué tôt le matin et que vous dépassiez déjà les limites prévues par le règlement intérieur.

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 17 Décembre 2024.

Philippe Y...

MASLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

LLC, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean-philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, Philippe SILVAN, Magistrat

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la SAS Musée de la mer et de la marine de Bordeaux et autres ; Considérant

ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS LA BASTIDE DU BAOU Représentant : Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat

B A était officier marinier de la Marine nationale.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'un établissement ostréicole, les a condamnés chacun

Philippe MARIN Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.