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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137234dcd5801467740800b
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Crédit d'équipement des petites et
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
PETIT, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E00054UN Intimée : S.A.
Source officielleChambre Civile
627df90b0d41e0057d43e542
12 mai 2022
12 mai 2022
[U] [Y] né le 22 août 1998 à NOUMÉA (98857) demeurant 26 rue Georges Bizet - Jacarandas II - Koutio - 98830 DUMBEA Tous représentés par Me Philippe OLIVIER membre de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur [S] [C] avait constitué le 29 mars 2002 une société civile immobilière dénommée SCI 24 RUE GASPARD PHILIPPE ayant son siège social 24 rue Gaspard Philippe à BORDEAUX immatriculée au RCS de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecad
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Gabrielle X... est née le 10 juillet 2001 et a été reconnue par Virginie X... le 11 juillet 2001 puis par Philippe Y... le 10 juillet 2003.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205327_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C D et Mme A B épouse D, représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114319_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C D E et Mme A H F agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs I B D, H K D E et J D E, représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleProcédures Collectives
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté BAT DECOR [Adresse 1] Activité: Peinture, petite
Source officiellecomm
613720f7cd580146773efde0
30 mai 1989
30 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe X..., 2°/ Madame Dolorès Z..., épouse X..., demeurant tous deux à Paris
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 décembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Bertrand Philippe Marie X... Mme Z... Marie Dominique X... épouse A... M. Ludovic Bertrand Philippe X... Mme Angélique Sophie Patricia X...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd08cdc6046d47f36149
15 avril 2026
15 avril 2026
D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph Foucard 45160 Olivet Activité : Tous
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b3f0
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Philippe Z..., domiciliés tous deux ... le Lez, pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de Jacqueline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
né le 07 Juin 1937 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45f4
16 avril 1991
16 avril 1991
Philippe Z..., 4°/ de Mme Carmen C..., demeurant tous trois à Nice (Alpes-Maritimes), immeuble Rose France, Atrium G, avenue de Saint-Augustin, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officielleChambre 1-8
65b2094fc4cf860008dff304
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 035 N° RG 22/12314 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAD6 CHAMBRE DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGER que ces conditions générales sont opposables à la société LE PETIT NICE SARL.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
9 mars 2006
(décédé), Geneviève, K... épouse D..., Philippe K....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10536
8 juin 2016
8 juin 2016
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8207
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Claudie, son épouse, pris tous deux en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille, Orianne, née le 9 juin 1978, et leur fils, Rodolphe, né le 18 avril 1976, (tous deux mineurs
Source officiellePage 7 sur 180