416 euros et un déficit fiscal de 20 873 euros et au titre de l'exercice clos en 2003 un chiffre d'affaires s'élevant à 807 109 euros pour un résultat fiscal de 0 euros (pièces n° 4 et 5) ; que Philippe

rémunérer ses salariés à hauteur de 100 % de leur salaire habituel pendant les deux premiers mois d'arrêt maladie ; que Monsieur Y... aurait dû percevoir un complément de salaire de l'organisme de prévoyance

siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, en présence de Monsieur Jean-Philippe

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

de ces commissions rogatoires, il a été procédé à la mise sous surveillance de communications téléphoniques qui ont révélé que Jacques Z... était en contact permanent avec Yann-Marie X... et Jean-Philippe

Philippe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui, pour escroquerie et travail dissimulé, a condamné la première, à une amende de 15

des premiers juges qu'a été mis en place au sein de l'équipe dirigeante du club de football professionnel de l'Olympique de Marseille un système de fausses facturations pour : verser des primes ou salaires

Philip Y..., M.

Il expose que la SAS RJ INDUSTRIE connait des difficultés de trésorerie qui ne lui ont pas permis d'assurer le traitement des salaires du mois d'avril.

. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans

pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que le salaire

qu'il avait déménagées dans les locaux de Ressons étaient exploitées par Steel Center, pour y avoir occupé les fonctions de directeur technique de sa création jusqu'au mois de novembre 1993, pour un salaire

plusieurs personnes, dont certains supposés organisateurs du système ; qu'au cours de cette enquête, clôturée par une décision de classement sans suite, le dernier acte diligenté a été l'audition de Philippe

;          Panagiotis KOUTROUMPAS 1981 Agrinio                     Philippos

le Levant et Clelia II ; que les navires "Le Ponant" et "Le Levant" sont des navires exploités par la SA CIP ; que la SA CIP a confié à la Société OCM la gestion, le recrutement et le paiement des salaires

.; que, rémunéré à l'heure par chèque Executive, Gérard Z... n'avait pas de bulletin de salaires, ni de contrat de travail; qu'en avril 1991, alors que les travaux de finition n'étaient pas encore

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des révélations faites à la police judiciaire, le 4 octobre 1995, par un ancien employé de l'hôpital Beauperthuy de Pointe Noire (Guadeloupe), Ph

Serghides, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 14 June 2016, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.