CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

147 résultats pour « Philippe SALADIN Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CH Spéciale

6883105b80821d9a1906fd5b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

conclusions de Monsieur le Procureur Général, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Madame [O] [J], Après avoir entendu en leurs observations orales : - [O] [J], - Maître Philippe

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
CA

3ème CH Spéciale

682576da78fca578d3b8a9a4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de [Y] [D], Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Me Philippe

Source officielle
TCOM

Audience de mise en état

69b8f541cdc6046d47f05d10

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 003228 de ENGIE DCP représenté(s) par Me Hubert MAQUET Me Christian HANUS contre [I] (SASU) représenté(s) par Me Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500958_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société " chez Erik ", représentée par Me Philippe Saladin, demande à la juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

6965736ccdc6046d4712c4e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LA SALADELLE Exp : la SCP REY GALTIER DEMANDERESSES Mme [U] [R], [I] [E] divorcée [B], agissant personnellement et es-qualité d’associée de la SCI LA SALADELLE née le [Date naissance 3] 1646 à

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Philippe Y

61372677cd58014677425cb9

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01305

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Philippe A... lors de l'entretien du 20 avril 2010 : « il faut être pervers pour aller réaliser des séminaires de travail dans un couvent et surtout y raconter des blagues douteuses » ; 2) propos tenus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01191

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2024), Mme [O] a été engagée en qualité de d'assistante au service de location le 1er avril 2015 par la société Philippe Manutention (la société). 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01190

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2024), Mme [X] a été engagée en qualité de chargée d'affaires court terme à compter du 17 mai 2017 par la société Philippe Manutention (la société). 3.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa1058d

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2014f00443 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Tunisie Représenté par Me Saladin

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239ce

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

"pour le compte de" sont supérieurs au montant des salaires dus ; qu'il faut également souligner qu'à partir du moment où Philippe X... laisse ces sommes en compte courant elles perdent leur caractère

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424828

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, pour faux et blanchiment, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Z

61372606cd580146774225c0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z... du chef de blessures

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422889

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Pierre, Ernest Pelgrin, 288/ de Mme Pelgrin née Saladin Maryse, demeurant ensemble 14, square de Babylone, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 298/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad42

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Jean-Philippe X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de salaire différé ; Attendu que sous couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thomas Z

61372646cd58014677424508

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

faite sur la base du salaire perçu au jour du décès ; que, s'il peut être retenu qu'à moyen terme mais au plus tôt en janvier 2003, Philippe Y... aurait pu avoir la chance, sous réserve toutefois d'agrément

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218f9

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean Philippe

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421063

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c6

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

X... ; "aux motifs que Philippe X... soutient que le procès-verbal de sa garde à vue des 4, 5 et 6 décembre 2000 aurait fait l'objet de deux versions successives, comme démontré par la présence dans

Source officielle