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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6318352e0876004f131a61c6
6 septembre 2022
D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2022 N° RG 21/02237 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWIJ -PV- Arrêt n° 410 [O] [B] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456966.20211228
28 décembre 2021
juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie
1ère chambre
DTA_2302493_20250703
3 juillet 2025
élémentaire René Picard de Blanzy (Saône-et-Loire).
Chambre 3-4
65cc683b8bbd7c000881f767
3 novembre 2023
ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Violet, greffier, statuant par ordonnance contradictoire, non susceptible
Chambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66a
23 janvier 2023
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
63d0d61a81a7b805de12b670
Puis le 23 janvier 2023, délibéré initalement fixé le 16 Décembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
6545ee364ac6088318da11c4
31 octobre 2023
civ1
61372297cd580146773fedfa
16 janvier 1996
services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société HLM Picardie
1ère Chambre civile
69679e95cdc6046d4745965e
13 janvier 2026
Le recours formé par l'URSSAF de Picardie le 23 août 2024 est donc intervenu postérieurement à l'expiration du délai prévu par les textes susvisés.
Sociale A salle 1
64ae46aba1775905dba3bad2
7 juillet 2023
Pendant de nombreuses années, cet ORS ainsi que l'ORS de Picardie (l'OR2S), implanté à [Localité 3] et doté d'un effectif un peu supérieur, ont exercé parallèlement leurs missions.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdd66e13fdb700fd61fba19
13 septembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET,
6035b929f360e020ce6afef4
10 mars 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
2EME PROTECTION SOCIALE
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10 juillet 2025
ARRET N° [R] C/ [9] PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - M.
Trib. de Commerce
69f32ea0cdc6046d4712a5cf
23 avril 2026
2025F6306 Procédure 2025RJ1820 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association COMPAGNIE LES ASPHODELES DU COLIBRI [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent
69a65f1ecdc6046d47513c2d
23 janvier 2025
VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS KONSTRUKTIF [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP SPAGNOL DESLANDES MELO en la personne de Maître Laurent
69b9d74ecdc6046d4705cfb5
6 janvier 2026
6a0d8839cdc6046d474b806f
22 janvier 2026
VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6656 Procédure 2025RJ1915 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOGIK [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD
615e0ce1c25a97f0381f4b20
7 novembre 2013
1952 à [Localité 6] (Cambodge) de nationalité cambodgienne demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de : Me Laurent
661a20354cfa010008a2d825
11 avril 2024
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la
60794c829ba5988459c45b8b
27 janvier 1993
publics d'aménagement et de construction, deux sociétés anonymes d'HLM et deux autres sociétés de droit privé ; qu'il a lancé une consultation en vue de sélectionner des projets qui permettaient aux lauréats
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