née le 10 Mars 1952 à BAUDA (ALLEMAGNE) Fille de Y... Ernst et de B... Gertrud De nationalité allemande, mariée Exploitant commercial Demeurant ...

Guy X..., demeurant lieudit Argues, 71110 Baugy, 9°/ du Groupe assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., 10°/ de la Mutualité sociale agricole de la Loire, dont le siège est ..., défendeurs

Vu : - les pièces jointes à la requête ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre X..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme Daniel Y..., domicilié ..., 2°/ M.

SAINT-PIERRE DE REZE dont le siège est ... ; 100°) l'O.G.E.C. SAINT-CLAIR dont le siège est ... ; 101°) l'O.G.E.C.

N° Portalis DBW5-W-B7J-JGKW Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [A] [H] [N] [D] épouse [H] C/ [E] [Y] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BAUGÉ

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2024 et 23 mai 2025, la SCEA Vivier, représentée par Me Baugas-Craye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

TESNIERE, avoué assisté de Me BAUGAS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE, Président de chambre, rédacteur, Madame BOISSEL DOMBREVAL

Pierre Y..., de Me Choucroy, avocat de M. Jacques Y..., les conclusions de M.

Vu : - la décision de la commission de médiation des Yvelines en date du 21 janvier 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 3 juin 2024, la société Toffolutti, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal : 1°) de condamner

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 07 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP3A Nature Affaire : Demande en paiement des

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la décision attaquée corroborée par le relevé d'information intégral de l'intéressé que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Ces constatations de l'expert sont confirmées par les pièces produites au dossier. Le document de travail descriptif des travaux à réaliser établi par M.

une juridiction peut considérer qu'un taux de 14,91 % est manifestement disproportionné ; - l'administration intègre dans le budget primitif de l'établissement public - Chambéry métropole Cœurs des Bauges

Par un arrêté du même jour, la même autorité l’a assigné à résidence dans la commune de Baugé-en-Anjou pour une durée de quarante-cinq jours. M.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2023, 14 novembre 2023 et 23 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires du Logis des Fleurs, représenté par Me Lucien-Baugas

Jean-Yves Y..., demeurant La Croix de Baugé, 43390 Mouliherne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre section B), au profit : 1 / de l'Office