Procédure devant la cour : Par une requête enregistré le 19 décembre 2023 Mme A..., représentée par Me Benayoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 en tant qu’il rejette

SIMONET de la SELARL CBA-CABINET BENAYOUN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0135 DÉFENDERESSES S.A.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 INTIMÉE Madame [N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine Benayoun

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Benamou et Me Ullern, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section industrie RG no 05/01194 APPELANTE 1o - SARL DOUCEURS D'ANGE 38, rue du Général Leclerc 94000 CRETEIL représentée par Me André BENAYOUN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 2 août 2019 la société civile immobilière (SCI) Tr.Al Immo, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°

C A et Mme D A, représentés par Me Benayoun, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

ICADE PROMOTION 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0100 DÉFENDERESSE S.A.S.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Benyourès X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 31 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Administration générale de

BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [N] [W] né le 21 Septembre 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck BENALLOUL

.-33000 BORDEAUX, représenté par Maître M'BELO substituant Maître Sophie BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions-organisme

ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Marine BENAYOUN