protestation relative à l'élection du maire et des quatre premiers adjoints qui s'est déroulée dans la commune de Rangiroa, le 23 avril 1990 ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

. ; 2/ de décider qu'il sera sursis à l'exécution de la délibération susmentionnée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 ;

d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe établies par le préfet du Puy-de-Dôme pour les années 1990 et 1991 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces listes de propositions ; Vu les autres pièces

des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu le mémoire, enregistré le 12 octobre 2001, par lequel AEROPORTS DE PARIS se désiste purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces

A..., représenté par Me Casanova, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le compte rendu de l’entretien professionnel établi le 26 mai 2025 ; 2°) de mettre à la charge

d'annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 1998, dans le département de la Savoie, pour la désignation de membres du conseil régional de Rhône-Alpes ; Vu les autres pièces

ne lui accordant pas les allocations d'assurance qu'il sollicitait en application de l'article L.351-3 du code du travail ; 2°) annule le jugement attaqué par la requête n° 121 976 ; Vu les autres pièces

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

Pierre X..., demeurant ... ; M.

GENTIL, juge d'instruction à AJACCIO, contre Gilbert CASANOVA et autres, des chefs de banqueroute, abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, complicité et recel, une commission rogatoire

Copie en sera adressée à la commune de Pointe-à-Pitre. Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

. ; 3°) le proclame en qualité de 1er adjoint de la commune de Beaugas ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes et notamment l'article L. 122-7 ; Vu le code électoral ; Vu le code des

. ; Vu la demande, enregistrée le 2 février 1994 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par Mme Annie Y..., agent comptable au lycée Pierre X... à Vitrolles Cédex (13741) ; Mme Y..

Pierre X..., demeurant ... ; M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05194 Me AJ PARTENAIRES - Administrateur judiciaire de SARL CASASOLA Me MJ SYNERGIE - Mandataire judiciaire de SARL CASASOLA SARL CASASOLA