André Bonnet de la liste électorale de la commune de Bize-Minervois, le jugement attaqué énonce qu'il résulte des pièces versées aux débats qu'il ne réside par à Bize-Minervois et n'y a pas de principal

Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre X..., demeurant résidence Les Platanes, bâtiment A1, ... à Orange (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance d'Orange, en matière électorale,

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort d'une lecture combinée des pièces du dossier que M.

Pierre X..., demeurant ..., Le Haillan, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit

Pierre, Jean X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 16 janvier 2012 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au maire de

électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafond Créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Pierre, conseiller le plus ancien, non empêché, faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Colcombet, conseiller, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

de la liste électorale de la commune de Mingoval par la commission administrative ; Et attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le Tribunal a retenu que les pièces

habitent dans la commune depuis 6 mois au moins ; Attendu que, pour ordonner la radiation de Jean-Luc X... de la liste électorale de la commune de Bize-Minervois, le jugement attaqué énonce que les pièces

commune depuis 6 mois au moins ; Attendu que pour ordonner la radiation de Mme Nathalie X..., née Z..., de la liste électorale de la commune de Bize-Minervois, le jugement attaqué énonce que les pièces

l'instance, qu'elle est motivée en termes vagues sans description des preuves et ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; Mais attendu que le jugement retient qu'il résulte des pièces