Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Valérie LEGAL Me Marie laure RIQUET de la SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR

exécutés sur le Lot 9 * Condamner la société ORCHIES GASTON LEROY à payer à la société INDIGO la somme de 64 871,23 euros pour les travaux du Lot 11 * Condamner la société ORCHIES GASTON LEROY au paiement

avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signée par Thierry DRACK, président, et par Corinne LEROUX, greffier, auquel la minute de la

Pierre Leroy X..., annulé la décision du 25 juin 1990 de son maire, approuvant la location temporaire d'une habitation meublée pour l'accueil d'un stagiaire de l'Ecole Nationale d'Administration ; 2°)

la société anonyme LEROY MERLIN France aux entiers dépens

Brandon, Leroux, [F], Lauret à payer à [AC] [W] la somme de 20.254,82 euros en réparation de son préjudice moral ; En tout état de cause : -condamner la SCP Brandon, Leroux, [F], Lauret à payer à

ENTREPRISE LEROUX [Adresse 41] [Localité 33] non comparante S.A.S. TIB ETANCHE [Adresse 6] [Localité 26] non comparante S.A.S.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 14 et 18 mai 2007, présentées pour les sociétés Leroy-Merlin France et L'Immobilière Leroy-Merlin France ; Vu le code de commerce

de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BASTAN et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Leroy Merlin France et de la société L'immobilière Leroy Merlin France ; Considérant que, par la décision attaquée

* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX. III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention X...

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R01368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG

dans des conditions vexatoires (Il a été mis à pied injustement à titre conservatoire, sa présence étant présenté comme un danger pour la société') 'CONDAMNER la société LEROY MERLIN à devoir payer à

et l'aménagement de la maison, à l'enseigne Leroy Merlin à Cholet (Maine-et-Loire) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société Leroy Merlin France et de la société l'Immobilière Leroy Merlin

’ANGERS sous le n° 477 765 929, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée ENTREPRISE LEROUX

Julien Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE ANONYME LEROY ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

- ELLENBOGEN et LAURET anciennement dénommée SCP THERET LEROY REBERAT BRANDON LADEGAILLERIE office notarial, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

partie du groupe ADEO et serait une filiale de la société Leroy Merlin (page 6 §14) ; Qu'au vu des pièces versées aux débats, en particulier des extraits K-bis, il apparaît que la société Leroy Merlin

société Moteurs Leroy Y..., ayant son siège ...