Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, Maître [W] [P] Mandataire Judiciaire agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la STE C.L.V, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre

/ 560 Rôle N° 12/12344 [P] [N] C/ SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE SAS LOCAM SAS ORBITE- GROUPE TOSHIBA Grosse délivrée le : à : Mr [R] Me LIBERAS

Pierre-Louis Y... Pierre Z...

272 Rôle N° 14/08310 SAS FAYAT BATIMENT ANCIENNEMENT SAS CARI C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES [Localité 1] [J] [T] Grosse délivrée le : à : Me Libéras

Date naissance 1] 1957 à NOUVELLE CALEDONIE, demeurant chez Mme [U] [P] [Adresse 3] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON et assisté de Me Pierre

N° 2015/276 Rôle N° 14/01588 [L] [I] C/ [T] [H] [D] [X] [W] [Q] [F] épouse [X] SA ALLIANZ IARD EURL JACQUI B Grosse délivrée le : à : ME LIBERAS

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publ - [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

EtablissementPublic GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] Syndicat CGT UGICT du personnel du GPMM et détachés Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BADIE MAYNARD SIMONI LIBERAS

LYON SNC ADIM DEVELOPPEMENT IMMOBILIER COTE D AZUR, immatriculée au RCS NICE n° 5290663181, assigné en appel provoqué le 28.03.2014 par SA SMB, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre

Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE, SA SOCOTEC, [Adresse 5] représentée par Me Pierre

APPELANTS Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d' MARSEILLE et assisté de Me Thierry

LIBERAS Me L.

hors de cause la Sagena aux droits de laquelle se trouve SMASMA SA, ès qualités d'assureur des Chantiers Saint Roch - Dire et juger que les dépens d'appel seront distraits au profit de Maître Pierre

[X] Consorts [B] Epoux [MP] [OI] [OY] C/ SARL BCRT FINANCE COMPAGNIE AXA FRANCE [DH] [OR] SELARL [ST] Grosse délivrée le : à :MAYNARD ERMENEUX BOISSONNET LIBERAS

la SCP LAMY et Associés avocats au barreau de LYON SELARL [JL] prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BCRT FINANCE demeurant [Adresse 232] représentée par Me Pierre

d'appel d'offres passés le 5 septembre 1991 par le maire de Francheville en vue de la construction de locaux de secours et d'incendie ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces

de pièces de procédure, dit l'appel mal fondé et confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 13 décembre 2025, alors : « 1°/ d'une part, que le juge des libertés et

aggravés, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Pierre X...