593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Christophe X... coupable de la contravention de refus de recevoir des pièces

Marcel, - Y...

Le Goff a été frappé à coups de poing et de pied par Yves Z... dans le sas d'entrée de la discothèque où il est tombé à terre, ce qui est également admis par le second portier, René Y... ; que pour les

Manuel, - Y...

.., demeurant à Daufage, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide Puylaurent ; 3°) Monsieur Rémy C..., demeurant au Mas, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide Puylaurent ; 4°) Monsieur Marcel

eûssent plus de trois jours ouvrables pour organiser leur défense ; qu'ainsi, les dispositions du texte précité ont été violées" ; d Attendu qu'Aloïs X... qui a reçu le 27 mars 1991 la copie des pièces

pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia Y..., épouse de Dominique X..., de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral consécutif au décès de Marcel

Pierre, demeurant Grande rue à Hornoy-le-Bourg (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de M. Z...

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 février 1996, qui, dans l'information suivie, sur plainte avec constitution de partie civile de

de la Plaine, 33 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse (pièce n° 11) ; que la SA Tridem International a fait l'objet d'une modification de sa raison sociale, le 31 octobre 2000, et est devenue la SA Tridem

Marcel, - LA PRESSE DE LA MANCHE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 20 000 francs

C..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 15 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Institut MGEN Marcel Rivière, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est

Y... à la police, réitérées en confrontation avec le prévenu, Marcel Y... exposait avec détail la teneur de participation aux faits reprochés, le transport des véhicules achetés à la casse, le démontage

15 janvier 1990; que ce contrat, renouvelé, a été rompu par l'employeur par lettre du 2 mai 1990 après mise à pied conservatoire du 27 avril 1990; Attendu que M.

RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Pierre A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 21 février 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 mai 1995, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis