chiffre d'affaires de la librairie était antérieure à la gestion des époux X... et que, lors de leur prise de possession, une erreur a été commise dans la comptabilisation de l'inventaire ; qu'aucune pièce

alinéa 2-3° et 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; arrêt manquant

rejeté, le 16 septembre 2015, une demande de mise en liberté, la chambre de l'instruction, constatant que le dossier de la procédure mis à la disposition de l'avocat était incomplet, de nombreuses pièces

procédures définies, Procéder à la vérification des délégations, Vérifier l'application du respect de la réglementation, Vérifier l'authenticité et la conformité des documents fournis et réclamer les pièces

qu'ils n'ont pas eu communication complète de l'ensemble des pièces du dossier; que ces allégations ne s'appuient sur aucun élément de preuve; qu'elles ne peuvent qu'être rejetées ; "alors qu'en se

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier de son hospitalisation à sa demande, à l'hôpital Widal dans le service du Professeur X., du 19 au 20 novembre 2012 et notamment les pièces

AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février, mars et avril 2014 à l'hôpital Saint-Louis (Paris 10e), notamment les pièces

Y..., l'acte précisant que la vente devait être réalisée avant le 31 janvier 1993, avec report possible d'un délai maximum de quinze jours après obtention de pièces administratives manquantes et faculté

Enfin il a mis en avant l'absence de toute pièce médicale au soutien de la demande d'examen de compatibilité de l'état de santé de M. [C] avec la mesure de rétention. M.

jointes concernant les convocations (ex : 12/06/14 et 11/07/14), les recours (ex : 08/04/14, 19/05/14, 15/01/15) ; 4) s'agissant de ses demandes : a) que toutes les pièces manquantes conformément au récapitulatif

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. V... T... mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention à compter du 10 septembre 2019. 3.

sa demande de communication de l'entier dossier administratif de sa cliente dont il est envisagé de procéder au retrait de son actuel et de ses précédents titres de séjour, notamment les éléments manquants

manquantes à la suite d'une première demande, en particulier celles relatives à la période du mois de juin 2014.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure et a en particulier rejeté la demande d'annulation des feuillets intitulés « annexe – pièce n

LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Francis Y... et Michel Z...

en date du 9 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour falsification de documents administratifs et usage, recel, séjour irrégulier, a prononcé sur une requête en annulation de pièces

figurant sur le bordereau de production que le demandeur au recours prend l'initiative de déposer avec ses pièces ; que dans le cas où les pièces ainsi annoncées seraient manquantes, il incombe au juge