SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société l'Union, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Reims

Ils exposent que la société LE PRIVATE ne verse aucune pièce au débat permettant de démontrer une éventuelle responsabilité des consorts [G].

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de M.

Y..., rendant impossible son maintien dans l'entreprise, tenait à la réitération par le salarié de l'utilisation de la carte bancaire de l'entreprise pour payer des dépenses personnelles entre mars et

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2018, qui, pour banqueroute, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour violences aggravées, menaces de mort et infractions à la législation sur les

société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

(Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées à foyers fermés, a envisagé avec la société Pierre Industrie la fabrication d'habillages en pierre

ne porte trace d'aucune condamnation ; que les juges, après avoir constaté que le tribunal correctionnel a décerné un mandat d'arrêt pour assurer l'exécution de la peine et éviter tout risque de réitération

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Reims (1re chambre civile), au profit du directeur des Services Fiscaux du département

X... a formé opposition à une ordonnance lui ayant fait injonction de payer cette somme ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 septembre 1999) d'avoir fait droit à la demande de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00323 - N° Portalis

la construction et de l'habitation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

été conclu le 15 juillet 1997 entre la SA Noga Hôtel Cannes et Régine X... ; qu'il est soutenu que du fait de ses liens personnels avec Régine X..., le magistrat instructeur se serait retrouvé en état

Elle indique être dans l’attente d’une greffe de rein.

17 juillet 1991, rendu entre les mêmes parties sur le même objet et ayant autorité de chose jugée, il était mentionné que le silence de Mme Z... sur l'existence d'un transformateur haute tension au pied

dernier était un imbécile et qu'il ne fallait pas suivre ses directives, que si le conseil de prud'hommes a estimé que ces deux attestations n'étaient pas contradictoires et venaient à l'appui d'autres pièces

consignée pour quelque cause que ce soit, l'expropriant est tenu d'en informer immédiatement l'exproprié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims

1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières, agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Reims

Pierre Y..., demeurant La Verdière (Var), défendeurs à la cassation ; MM.