; que si les originaux des pièces arguées de faux n'ont pu être obtenus des autorités camerounaises, il résulte des pièces d'exécution de la commission rogatoire internationale au Cameroun qu'une information

Steinmann, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de

Michel A..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Dautin-Sureau, domicilié ...

motifs que les conclusions régularisées par Generali assurances IARD critiquent les réclamations de Denis Y... des chefs des factures de marbrerie et de caveau de 7 215 euros et de 915 euros ; que les pièces

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

Les pièces n°57 et 58 ne seront donc pas écartées des débats. Les pièces portant les numéros suivants : n°4 à n°8, n°10 à n°22 et n°48 seront écartées des débats.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en

Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU

Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU

Jean-Pierre, - Y...

L'expert a confirmé ce surcoût lié à la surélévation de la piscine, indépendamment de toute considération ou motivation esthétique.

dès le mois de janvier 2020 ont provoqué des surcoûts liés à la fourniture de certains équipements essentiels à la réalisation des travaux (pieux et colliers d'ancrage) ; Quant aux surcoûts liés à la

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu que la SNC Fromagerie Pierre Z..., gérée par Daniel A..., produit des camemberts, Pont-l'Evèque et du beurre d'Isigny avec du lait acheté auprès de la société

qui en a méconnu le sens et la portée, a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme en ses dispositions civiles et des pièces

de la chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

Ce jugement a été frappé d'appel selon déclaration du conseil de la SCI Surcouf du 29 juillet 2025. Selon exploit d'huissier délivré le 08 août 2025, la SCI Surcouf a fait assigner M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces du dossier.

Pierre B..., - M. Gilbert C..., - M. Jean-Pierre D..., - Mme Michèle D..., - La société Demeter, - M. Paul E..., - M. Eric F..., - Mme Dominique G..., - M.