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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 191 résultats pour « Pierre THEVENIN »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D863-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 02
Les articles D. 842-15 à D. 842-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R954-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
Le chapitre II du titre Ier n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R274-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 60
Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D374-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 28
Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L3551-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 81
Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R339
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.
Article L694-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66
-Pour l'application de l'article L. 631-24-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L2351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 87
Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L284-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 49
Les articles L. 211-14 et L. 261-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article Annexe II
Electricité Loi d'Ohm, loi des nœuds, loi des mailles, théorème de superposition, théorème de Thévenin, théorème de Norton, circuits RLC, dipôles passifs, dipôles actifs, diodes, photodiodes, transistors. Amplificateur opérationnel. 5.
LEGIARTI000019600849
Théorème de Thévenin, théorème de Norton. Electronique numérique Eléments d'algèbre binaire, écriture canonique, méthode de Karnough. Codage et protection de l'information, codes détecteurs/correcteurs d'erreurs. Opérations arithmétiques.
Article 3 bis
I.- Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 213-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots :
Article L556
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43
Les dispositions du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exclusion de l'article L. 280.
Article 7
I. - Un médiateur inter-régional Outre-mer est nommé dans les conditions prévues à l'article 4 pour les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution ainsi que pour les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 13
Les articles 1er à 7 de la présente ordonnance sont applicables aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
Article L223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 92
La procédure de saisine pour avis du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon par le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est régie par les dispositions de l'article LO 6462-9 du code général des collectivités territoriales
Article L4822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 87
A Saint-Pierre-et-Miquelon, en l'absence de médecin du travail, l'autorité administrative peut autoriser un médecin disposant d'une formation en médecine du travail à y exercer l'activité de médecin du travail sans être titulaire du diplôme spécial prévu
Article R772-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 31
L'article R. 54-11-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R531-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 46 > 66
Pour l'application du chapitre IV du titre Ier du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article R532-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 05
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre X du titre IV du livre Ier :
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