Par un arrêt n° 18NC03269 du 26 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société JM6, annulé ce jugement ainsi que les deux titres exécutoires du 26 février 2015.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 23 juillet 2020 est annulé.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

13 février 2024, APPELANTS : Monsieur [H] [B], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Madame [T] [B], domiciliée101

Vu l'ordonnance n° 10NC01676 du 23 novembre 2010, enregistrée le 26 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH,

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

présentés pour la COMMUNE DE FAMECK, représentée par son maire ; la COMMUNE DE FAMECK demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

------------------------------------- N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBA CONTESTATION HONORAIRES [L] [U] c/ Maître [Z] [F] COUR D'APPEL DE NANCY

Vu les autres pièces du dossier.

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 septembre 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant

CHAMPY, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/5584 du 23/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) Madame [G] [L], ès qualité

A ; Vu le pourvoi, enregistré le 28 avril 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présenté pour M. Serge A, demeurant ... ; M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

En premier lieu, il ressort des pièces de la procédure devant les juges du fond que M.

de mémoire dans le délai imparti ; - les autres pièces du dossier.