Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H...

de caution......... 380 000 F -avances et prêts GBI à GBE............ 421 400 F -salaires indus............... 135 570 F -vignettes remboursées par GBI......... 3 017 F -fuel payé par GBI......

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D

au directeur de la direction nationale d'enquêtes fiscales ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B, L. 80 F

Pierre, François F..., 2 / Mme Renée N..., épouse F..., 3 / M. Stéphane F..., 4 / Mlle Mathéa F..., 5 / M. Etienne X..., 6 / Mme M..., Agathe X..., épouse X..., 7 / M.

F... et M.

Incapacité temporaire totale.......... 71 716,00 F Incapacité permanente partielle....... 400 000,00 F Tierce personne....................... 795 462,00 F Aménagement........................... 7 000,00

Ils ne produisent en outre aucune pièce de nature à justifier de la mise en oeuvre d'un devoir de secours au profit de Mme [N] [M].

, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en rejetant les conclusions déposées le 26 juin 2017 par les consorts [G]-[F] ainsi que les pièces 43 à 47 de leur dossier aux

9f) ; que F.

CHAUVIN, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° R 20-17.160 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F].

N° W 21-87.181 F-D N° 00839 ODVS 28 JUIN 2022 CASSATION M.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 95 F-D

[F] avait démontré, pièces à l'appui, que lors du contrôle d'identité réalisé le 12 février 2012, les forces de l'ordre l'avaient encerclé puis avaient procédé, sans motif, et alors

N° Y 20-83.269 F-D N° 00344 ECF 17 MARS 2021 CASSATION M.

[F] et produit en pièce n° 6 par les époux [F], ne laisse entendre à aucun moment qu'il aurait été possible de circuler au sein de tout le 4e étage de l'immeuble quel que soit l'escalier emprunté pour

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

Pourvoi n° F 23-11.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE