représenté par la SCP MILLOT-LOGIER-FONTAINE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal PHILIPPOT, avocat au barreau de NANCY SMACIV dont le siège est 55 rue de la Xavée-88205 REMIREMONT CEDEX défaillante

. & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Xavier Z... de la SELARL PACHOUD - Z... & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Marc X...

ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE MEDICALE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier

[Adresse 1] agissant en leurs qualités d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur [R] [S] né le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 2], représentés par Me François Xavier

née le [...] à BOU TLELIS (ALGERIE) [...] [...]

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07410 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIEN

Jean-Claude Covillers, demeurant 37, rue de Loconville, 60240 Liancourt Saint-Pierre, 56 / de M.

[O] [V], la société D'Aucy France verse aux débats notamment les pièces suivantes: - sa pièce n°6 : il s'agit d'une attestation établie par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 ; - le décret n° 2015-1475

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 ; - le décret n° 2015-1475

(pièce n° 4 de la caisse). Il résulte du questionnaire employeur que l'entreprise a été informée par téléphone le 26 septembre 2019 de la survenance du malaise de M.

été débattue le 25 JUIN 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée, en double rapporteur, de Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Xavier

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Flore THOUENON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Jean-François Y... né le 06 Avril 1967 à NEUILLY SUR SEINE (92) 84 boulevard de Rochechouard - 75018 PARIS représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250661 Rep/assistant : Me François Xavier

qu'il marche dans la boue ses chaussures restent collées au sol; papy a fini sa sieste »... 

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Vu les autres pièces du dossier.