GPH, dont le siège social est ... (1er), 2 / de la société anonyme Sel 1000 Must, dont le siège social est ... (1er), 3 / de la société à responsabilité limitée SNRD, nouvelle dénommée Supae Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

L’URSSAF Picardie, régulièrement représentée, demande au tribunal de déclarer forclose l’opposition à contrainte.

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Amiens (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Picardie

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation dans les région Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

l'ordonnance de référé rendue le 25 janvier 2017 par le président du tribunal de grande instance d'Amiens, dans le litige l'opposant au CHSCT UP Amiens de l'établissement matériel traction (EMT) Haute-Picardie

résidence Les Remparts, 19, rue des Domeliers, Compiègne (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Banque de Picardie

utiliser cette mort à des fins politiques ; que la seconde catégorie vise le Front National qui dénonce des projets d'installation d'un foyer Sonacotra ; que la première aurait pu ne concerner que les pillards

d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Val Sud intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Base de Chaulnes anciennement société Scaex inter Nord Picardie

pourvoi n° D 24-14.658 contre un jugement rendu le 22 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Amiens (pôle social), dans le litige les opposant : 1°/ au comité social et économique d'établissement Picardie

nom de CER France Picardie Nord de Seine (l'association), née de la fusion de l'AGC de la Somme et de l'AGC 60.

est 6, cours Commercial, 76220 Gournay-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit de la société Docks de France-Ruche picarde

[Y] [K], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société In Extenso Picardie Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X... avait fait valoir que son épouse, après avoir été salariée de son ami, en qualité d'attachée commerciale de la société à responsabilité limitée Alain Pichard avait été licenciée le 11 septembre 1992

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00290 DEMANDEUR La SAS SCHOEN PARIS PICARDIE [Adresse 1][Localité 1] comparant par Me Christine BONNEFOY du cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Nord Picardie Informatique, société

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 2014), que Mme G... détenait des parts dans la SARL Tuyauterie industrielle, chaudronnerie, mécanique (la société TICM), ainsi que dans les SARL Metallerie picarde

Moyens produits au pourvoi n° A 17-14.351 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association BTP CFA Picardie.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Auto Services par la société CAPE Finances Automobiles

relative aux pratiques mises en œuvre sur le marché de la signalisation routière horizontale dans les régions de Picardie et du Nord-Pas de Calais