Abdelkader Y..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la Pizza Capril, M.

l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Commercialisation et gestion hôtelière (la société CGH), qui exploite un hôtel, a conclu en 2009 avec la société Pub inter route (la société PIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizza Express, ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné La Maison de la Pizza Alice à payer à M.

imprimés commandés par son intermédiaire à la société TFCE ; "qu'il a d'ailleurs reçu, en octobre 1996, d'Alain Y..., pour son usage personnel, les composants nécessaires à la fabrication d'un décodeur pirate

plus été en mesure, le concernant, de vérifier la ou les dates précises où ces soi-disant faits auraient été commis ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; que, pire

X..., engagé le 27 septembre 1976 par le groupe ACCOR, dont le contrat de travail a été transféré à la société SEDRI Pizza Del Arte et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de restaurant,

X... a passé commande à la société Sempa du "concept Spaghezza" et de divers matériels destinés à la fabrication et à la conservation de pizzas et de pâtes fraîches pour le prix total de 229 539, 63 francs

l'objet d'une régularisation ; qu'il s'ensuit que le premier incident de paiement non régularisé ayant entraîné la déchéance du terme, par application de l'article 11 du contrat de crédit correspond, au pire

base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, de troisième part, que constitue une faute grave pour le cadre d'une entreprise, responsable d'un établissement de vente de pizzas

producteurs ou des interprètes concernés ; " aux motifs que Patrick Z... en sa qualité de gérant de la société DOM a importé en vue de leur commercialisation sur le territoire français des enregistrements pirates

empilées, ni dans les cuisines où aucune trace de l'emplacement du matériel " disparu " n'apparaissait, alors qu'il s'agissait de matériels lourds, tels qu'un congélateur, un réfrigérateur et un four à pizza

OCTAVE PAUL B..., DEMEURANT B.P. 5559 A PIRAE, TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 52 420, VU 13° LA REQUETE, ENREGISTREE LE 21 JUILLET 1983 SOUS LE N° 52 589, PRESENTEE PAR M.

exonératoire de la responsabilité du transporteur maritime; Attendu que pour infirmer la décision des premiers juges en estimant que le transporteur maritime ne pouvait se prévaloir du fait de "piraterie

Y..., se disant au bénéfice d'un contrat de travail promis par Mme X... en qualité de gérante de l'enseigne Le Chalet à Pizza, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner Mme X...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2005) que la société Pino Elysées, relevant du groupe Pizza

ce que l'interpellation de Jean-Marc Y... à Morteau, et les auditions de plusieurs de ses anciennes maîtresses, ont révélé sa dangerosité criminologique potentielle et le fait qu'il était capable des pires

.) ; j'ai épaulé mon arme, j'ai visé en premier Jean-Jaques car c'est celui que je voulais tuer le premier, c'est le pire des deux (...) ; au début je voulais lui tirer dans la tête, mais le soleil m'éblouissait

illicite à la considération de la personne qu'elle vise l'imputation, un fils de déportés, qui lui est faite indirectement à l'occasion d'une campagne en vue d'élections municipales, "d'oublier et, pire

Y... invoquait à l'appui de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts présentée en cause d'appel, non seulement le fait que son ex-épouse l'accusait désormais des pires malversations à l'appui