l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Piault

[I] [T], né le [Date naissance 1] 1962 au MAROC, demeurant [Adresse 1], représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Mme [C] [N] épouse [T], née le [Date naissance 2] 1973 à PAU (64000)

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des année 2019 à 2021 dans les rôles de la commune de La-Celle-Saint-Cloud, à raison d'un bien situé 18 avenue Pigault

Cet établissement y est désormais mentionné sous la dénomination suivante : "SICO/DBA/Bendix/Freudenberg : - 50, avenue de la libération, puis ZI Sud, avenue Pierre-Piffault, 72000 Le Mans: de 1925 à 1989

, la société Industrielle des Comprimés de l'Ouest (SICO) exerçait son activité au sein de deux établissements situés respectivement 50, avenue de la Libération au Mans (SICO1) et boulevard Pierre Piffault

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés

Par acte du 25 novembre 2005, la société PBM 'anciennement PINAULT BOIS & MATERIAUX' et la société PB & M Normandie 'aux droits de la société SOPRAGGLO' ont fait assigner Messieurs [H] [G] et [A] [X] sur

PB & M (anciennement PINAULT BOIS ET MATERIAUX) prise en la personne de son Président directeur général M. Mark Z...

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WUW Minute : Madame [G] [S] Représentant : Me Antonin PIBAULT

société Concept location France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Pinault

société à responsabilité limitée, domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Pigeault

SMA SA venant aux droits de la SA SMA, en sa qualité d'assureur de la SARL AMORIN (RCS BAYONNE 420 073 231, société radiée) sous le numéro contrat 8631000/00373327/000 Représentant : Me François PIAULT

PINAULT COLLECTION - ACCORD RELATIF AU PASSAGE DU DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA

DEMANDERESSE : S.C.I. 6AD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure BRET de la SELEURL LAURE BRET AVOCATE, avocat au barreau de LYON ( Toque 2551) DEFENDERESSE : Association PIROUETTE

Par un acte, enregistré le 23 janvier 2025, l'association Pirouettes déclare se désister purement et simplement de sa requête, une médiation ayant abouti favorablement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 161-22 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 30-23 du 6