Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent une somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 29 avril 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy représentée par Me Destarac conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juin et le 29 août 2024, la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai, 14 septembre et 27 octobre 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juin et le 29 août 2024, la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai, 14 septembre et 27 octobre 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai, 14 septembre et 27 octobre 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04/24 la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représenté par Me Destarac, conclut au rejet de requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Destarac, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et en tout état de

défense, enregistrés les 6 mars et 20 décembre 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Villiers-Saint-Frédéric, représentée par son maire, et ayant pour avocat Me Karine Destarac

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 24 octobre 2024, 31 janvier, 27 février et 19 mars 2025, la commune de Marigna-sur-Valouse, représentée par Me Destarac

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES Me NGAMAKITA Me COURCELLES SCP LEGRAND LEGRAND LEJOUR PONTRUCHE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008

], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Blandine PONROUCH

.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LEGRAND Pascal, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR

D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 26 MAI 2026 N° : 133/26 N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHMG GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/05/2026 la SCP PONTRUCHE-MONANY

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 avril, 15 avril et 1er juillet 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 12 juillet et 28 septembre 2022, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut, à titre principal, au

mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre et 23 octobre 2023, et un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024 et non-communiqué, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 septembre et le 19 décembre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à