Une analyse des échantillons de charpente a par la suite révélé la présence de mérule.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/03946 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCA4 Ordonnance n° 2024/M151 M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/09617 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU25 Ordonnance n° 2024/M152 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03315 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIGX DÉSISTEMENT D’ACTION [P] [E] C/ Société

D'UN PORTAIL METALLIQUE SUR UN CHEMIN COMMUNAL ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE CODE RURAL ; LE DECRET N 69-897 DU 18 SEPTEMBRE 1969 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Cependant, la commune de Lambesc fait valoir que le dispositif à l'origine de l'accident servait à maintenir fermé le portail, la butée en cause servant d'appui à une tige métallique qui, une fois positionnée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/ N° RG 22/02527 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJMB Jugement (

activité parallèle", de sorte qu' "ils se devaient ainsi de porter à la connaissance de la société Atlantic Métal leur participation à la création de la société STT" ; qu'en retenant, pour statuer comme

et du grand portail.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 7] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03321 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHF DÉSISTEMENT D’ACTION [I] [C], [T] [F] C/

sous-traitée à la société Sud Montage 82, la société Lacoste devait poser six portails, et que c'est à l'occasion de la pose de ces portails au mois de février 2006 qu'un faux aplomb a été révélé» sinistre

N° RG 23/07037 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEI5 3ème Ch.

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Il est aussi constant que la porte d'accès et de sortie était fermée et que celle-ci a fait l'objet de dégradations.

Les sections ont été calculées selon la portée' en annexant une photographie confirmant la présence d'une poutre bois alors qu'étaient prévue la réalisation d'un IPN en acier et la pose d'un portique métallique

. : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T257 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRU3 AFFAIRE :S.C.I.

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 02 JUILLET 2025 n° : N° RG 24/01722 - N° Portalis