que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir sursis à statuer sur le principe d'une indemnité d'occupation dont Mme Y... pourrait

d'obtenir l'expulsion des occupants sans droit ni titre et leur condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation ; qu'en retenant que la SCI [...] aurait été irrecevable à le faire en ce qu'elle ne pourrait

une amende de 2 000 francs, pour la contravention, à une amende d'un même montant et qui a constaté l'annulation de son permis de conduire en fixant à 4 ans le délai avant l'expiration duquel il ne pourrait

notamment de salaire, d'indemnité de congés payés et d'indemnité de préavis, alors, selon le pourvoi, que Mlle Z... a été employée au Haras du Y... en qualité de stagiaire TUC et non pas de salariée et ne pourrait

, qu'il n'est, ainsi que son frère Henri, héritier éventuel de sa tante qu'en tant que collatéral et que ce n'est que si, en définitive, il acceptait la succession sous bénéfice d'inventaire qu'il pourrait

produit, alors que, d'autre part, l'absence, sur l'attestation du greffe, de la date du jugement relevant celui-ci de l'incapacité électorale résultant des condamnations prononcées contre lui, ne pourrait

indivis ; Attendu que les époux X... lui font grief d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en les déboutant de leur fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir du CEPME qui ne pourrait

que les faits reprochés à Rémi X..., tels qu'évoqués dans le dossier de la procédure, laissaient apparaître que la blessure présentée par la fillette au niveau de la vulve, le 22 septembre 1993, pourrait

X... ne pourrait plus évoluer, compte tenu de ce qu'il est à la retraite, tandis que la situation financière de Mme Y... pourrait s'améliorer dans l'avenir, en raison de son âge et de son statut actuels

prévalent devant la cour d'assises ; - de garantir son maintien à la disposition de la justice, en ce qu'au regard du quantum qu'il encourt, de sa nationalité ukrainienne et de ses dénégations, il pourrait

Z... pourrait présenter de nouvelles demandes au titre des frais futurs ; "aux motifs que "le préjudice corporel de M.

. s'est constitué partie civile en sa qualité de propriétaire du domaine de L'Estival à Fontans, dont Jean Z... était le fermier; qu'il ne justifie pas du préjudice personnel direct et certain que pourrait

loi du 5 juillet 1985 ; 2 / qu'en se fondant sur des motifs hypothétiques tenant à la prétendue présence d'un camion rouge qui l'aurait obligée à se déportée, pour estimer que la seule chose qui pourrait

de son père prédécédé, ne pouvaient être tenus de rapporter les dons manuels qu'ils avaient reçus parce qu'ils avaient la qualité de légataires et que seule la part excédant la quotité disponible pourrait

gestion du personnel soit centralisée à un autre niveau, dès lors qu'il existe sur place un représentant du personnel qualifié pour recevoir les réclamations et transmettre celles auxquelles il ne pourrait

et modèles déposés qu'elle détient sur un modèle de papier filigrané, ainsi qu'à des actes de concurrence déloyale, dont la société Papeteries de Saint-Girons, fournisseur de papier à cigarettes, pourrait

[B] [U] toutes les dettes dont la société Europodium pourrait être tenue envers la banque sans limitation de durée, ce dont il résultait qu'ils couvraient aussi les dettes nées de conventions non encore

grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

résistance abusive ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que le contrat de prêt la liant avec le CEPME et le CCME stipulait que le remboursement des cotisations pourrait

du 16 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, et a fixé à 2 ans le délai pendant lequel il ne pourrait