Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552d
2 mars 2001
2 mars 2001
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e1
6 juillet 2001
6 juillet 2001
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e2
6 juillet 2001
6 juillet 2001
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a68
11 mai 2001
11 mai 2001
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490653.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495542.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495637.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497565.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat ; M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471704.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497703.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499391.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499060.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
6137218acd580146773f49e0
17 décembre 1991
17 décembre 1991
tous en leur qualité d'héritiers d'Henri Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Cabinet Poubeau
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488702.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85463
24 novembre 2000
24 novembre 2000
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85579
23 février 2001
23 février 2001
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557a
23 février 2001
23 février 2001
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8592b
11 mai 2001
11 mai 2001
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a636
14 décembre 2007
14 décembre 2007
quote-part des frais de gestion versés par l'assuré à l'assurance pour la gestion de l'épargne investie; Considérant que suivant acte sous seing privé du 22 avril 1998, la société Les éditions Pouvreau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497798.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 7 sur 69