Habib Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M.

2 / l'Union tourangelle des associations générales pour l'aide familiale (UTAGAF), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes

Seguy, conseiller, les observations de Maître Soltner, avocat de M. [V], de Maître Bertrand, avocat de M.

formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Saïd X..., demeurant ..., ch B 47, 91170 Viry Châtillon, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section industrie), au profit de la société

la récupération ou au paiement du jour de l'Ascension qui en 2008 coïncidait avec le 1er mai ; que, pour déclarer irrecevable l'appel formé par l'employeur à l'encontre du jugement du conseil des prud'hommes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-40.982 formé par l'association AMFD 35, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc ; Condamne

Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Vetrotex France, les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Goron, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 9 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat

à reverser à la société Service et montage les sommes allouées à Mme Rivière par le conseil de prud'hommes de Caen dans son jugement du 6 novembre 1984, alors que le conseil de prud'hommes, statuant

Romain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit : 1 / de la société Au Relais du Bois, société

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Centre de soins de Nevers et ses environs, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes

Arrêt de la Chambre sociale de GRENOBLE (audience solennelle de renvoi de cassation) du 16 octobre 2001 n° 01-2492 M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe service industrie, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1989 par le conseil de prud'hommes

anonyme, dont le siège est Les Miroirs - La Défense ... et ayant un établissement rue André Chénier, 71100 Chalon-sur-Saône, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1999 par le conseil de prud'hommes