Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Blandine Quevremont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le

Au cours de l'audience publique du 21 mars 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Quévremont, substituant Me Alouani, pour Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les

C, représenté par Me Quevremont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly, - et les observations de Me Quevremont, substituant Me Camail, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Quevremont, substituant Me Veyrières, pour M. A.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Indre et Loire, - à Me Blandine QUEVREMONT

Par cette requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B..., représentée par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 16 mars 2023, Mme D, représentée par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D, représenté par Me Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de

A se disant Keita, représenté par Me Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

B, représenté par Me Quevremont, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions des articles L

B A, représenté par Me Quèvremont puis Me Montreuil, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande

Flavigny-sur-Moselle, 63 / de Mme Isabelle Pedrini, demeurant 20, rue Maurice Barrès, 54330 Vézelise, 64 / de Mme Nelly Picot, demeurant 17, rue de la Mairie, 54290 Bayon, 65 / de Mme Lucienne Quevremont

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Quèvremont, substituant Me Leroy, pour M.

A B, représenté par Me Quèvremont puis Me Lepeuc, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande

B..., qui réside route de Quèvremont à Aubermesnil-Beaumais, a constaté que la commune a réalisé en 2010 des travaux sur la route desservant son habitation, et notamment installé un ralentisseur.

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Quevremont, substituant Me Leroy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement, condamné l'Etat à verser à Me Quèvremont

Ont été entendues les observations de Me Quèvremont, substituant Me Leroy pour M. E, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête. Elle a rappelé que M.