[H] [P] [T] [O] Entreprise individuelle exerçant sous nom commercial MENUISERIE [T] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président

Alexandre X...aux dépens et autorisé la distraction au profit de Me Costa-Sigrist, avocat.

PAR CES MOTIFS Nous, Quentin Siegrist, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe, Condamnons la Société

Ordonannce signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.

diligences en la personne de ses représentants légaux 14 rue Denis Papin BP 105 37301 JOUE LES TOURS CEDEX représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Quentin

affaire a été appelée le 29 Janvier 2025 en audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

affaire a été appelée le 29 Janvier 2025 en audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

sociale de la personne morale comprenait nécessairement le pouvoir de tenir la comptabilité et veiller à ce que les déclarations fiscales et paiement de taxes et impôts soient faits régulièrement, Sigrid

SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Anne LECLERC, Juge Quentin SIEGRIST, Vice-président qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Caroline KALIS, Juge Quentin SIEGRIST, Vice-président qui en ont délibéré.

SIEGRIST, Vice-président magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

SIEGRIST, Vice-président magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Mai 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ _______________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître CROQUELOIS Nicolas avocat plaidant cabinet SIGRIST

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Anne LECLERC, Juge Quentin SIEGRIST, Vice-président qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Anne LECLERC, Juge Quentin SIEGRIST, Vice-président qui en ont délibéré.

DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 L’affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

a été appelée le 06 Novembre 2024 en audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

1 Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] L’affaire a été débattue le 06 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin