"et légataire d'un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit des biens et droits résultant de la succession de son défunt mari", d'où il résultait que le mandat avait été exclusivement donné

2 et 593 du Code de procédure pénale, 50, 53 et 169 de la loi du 25 janvier 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X..., solidairement avec Queral-Sanz

Figanières au préjudice de cette commune, d'Albert Y..., d'Antoine Z..., d'Henri A... et d'Eugène B..., le 19 juillet 2003 à La Motte, au préjudice de cette commune, le 25 juillet 2003 à Draguignan, quartier

ceux dont le demandeur a eu connaissance plus de cinq ans avant l'introduction de sa demande en justice ; que l'ouverture successive d'établissements sous la même enseigne dans des quartiers

dépollution du site se fasse dans les meilleures conditions possibles … nous exigeons que cette parcelle ne soit pas vendue à des promoteurs et reste un lieu ouvert et accessible aux habitants du quartier

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société AECI fait grief à l'arrêt d'avoir opéré un partage de responsabilité, dans la rupture des relations contractuelles et d'avoir réduit d'un quart

Frédéric X..., demeurant tous ... et actuellement ..., 5 / l'Association ATD quart-monde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles

de signature par laquelle le tribunal d'instance estime que Mme NN... serait compétente par décision du 14 août 2015 pour les décisions relevant de l'organisation et le déroulement des élections querellées

le capitaine du navire et que ces frais avaient été intégralement répercutés sur les cocontractants de SGN ; qu'il est établi cependant par les dépositions du dossier que le reconditionnement des quartiers

par rapport au montant du loyer précédemment fixé ; que dès lors que le montant du loyer a augmenté de plus du quart par le jeu de la clause d'échelle mobile, toute demande de révision tendant à ce que

5 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail du personnel d'Esso Raffinage posté en 3*8 continu stipule que : « Au titre de l'année 2000, il est accordé à chaque membre du personnel 2 quarts

d'avoir confirmé la décision du premier juge ordonnant la prolongation de sa rétention, alors, selon le moyen, que le délai de 48 heures depuis la décision de maintien en rétention était expiré depuis un quart

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Quartier Français par Tereos

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mars 2003) de l'avoir débouté de sa demande de rescision pour lésion de plus du quart de la transaction passée le 5 décembre 1996, valant partage de la succession

selon les règles du droit commun, s'élève à la somme de 1 048 679, 77 francs ; que, dans son arrêt du 14 février 1997, la Cour a déclaré l'employeur des deux victimes responsable dans la limite d'un quart

de la SCI Vauban et à payer à la société Y... une somme de 112 507,09 francs en la garantissant du quart des condamnations qui pourraient intervenir à son encontre au titre des pénalités de retard, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quercy automobiles, dont le siège est 2, place Michelet à Argenteuil

les deux termes correspondent au même appartement revendu à huit mois d'intervalle, leur absence de pertinence au regard de l'année de construction et leur prix au m² éloigné des prix moyens dans le quartier