et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n° 2 et n° 3 sont ainsi libellées : ""les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis alors qu'Isabelle X... était âgée de moins de quinze

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur mineure de quinze

Le maximum des mensualités est fixé à quinze. 9.

-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable d'atteintes sexuelles sur mineure de quinze

procès-verbal de la réunion du conseil de discipline au président de la caisse et à l'intéressé ; que la révocation ne peut donc prendre effet qu'à la condition qu'ait été respecté le délai précité de quinze

jours à compter de la notification ou de la signification ; qu'en affirmant que « la cotisante a fait opposition le 31 octobre 2017 à la contrainte signifiée le 9 octobre 2017, soit plus de quinze jours

notamment sur l'article 35 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, lequel prévoit qu'en cas d'aide juridictionnelle partielle, la convention d'honoraire est, à peine de nullité, communiquée dans les quinze

Selon ce texte, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, être saisi d'une demande de troisième prolongation de la rétention, notamment lorsque, dans les quinze derniers jours

jours suivant le jugement de liquidation ; […]" ; que la rupture du contrat de travail doit intervenir à l'initiative du mandataire judiciaire ou du liquidateur judiciaire dans les quinze jours de la

l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences suivies de mutilation ou infirmité permanente sur mineur de quinze

La caisse fait grief au jugement de dire qu'elle doit prendre en charge les soins médicaux litigieux, alors « que le défaut de réponse de la caisse dans les quinze jours de la demande d'entente préalable

alors « que les dispositions de l'article L. 2143-8 du code du travail selon lesquelles les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux doivent être formées dans les quinze

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale §"les juges ayant porté la peine prononcée de quinze

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 327 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises d'appel a déclaré Alain X... coupable de viols sur mineur de quinze

[F] coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par ascendant, au préjudice de [J] [F], et d'agressions sexuelles incestueuses sur mineures de quinze ans pour la seule période comprise entre

temps complet et de diverses demandes au titre de la rupture ; Sur les premier, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, onzième, douzième, treizième, quatorzième et quinzième

consécutive à son état de grossesse, constitue une créance qui résulte de l'exécution du contrat de travail et non de sa rupture, et n'est donc garantie par l'AGS que pour les sommes dues dans les quinze

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 132-17, 132-19, 132-24 et 222-16 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de quinze

221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné François X... à quinze

mars 1988, courant 1989 et courant janvier, février, mars, avril et mai 1990, commis avec violence, contrainte ou surprise, des attentats à la pudeur sur la personne de Chantal X..., âgée de plus de quinze