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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743c
21 octobre 2004
21 octobre 2004
François DUMOULIN, Avocat au barreau de 686 PARTIES CONVOQUEES LE : 2 Juillet 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
irrégulier faute our la minute de com orter les signatures requises ar l’article R. 741-7 du code de justice administrative et les remiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur d’a réciation
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698495cccdc6046d47060420
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2H JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [K] [O] [Y] C/ Monsieur [T] [J] [G] Monsieur [F] [U] (caution) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie CRASTRE
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2203261_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En dernier lieu, les craintes dont fait état M. C quant à son retour dans son pays d'origine ne peuvent être utilement invoquées à l'encontre de la décision attaquée.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69654bdbcdc6046d470ff681
8 janvier 2026
8 janvier 2026
352J-W-B7I-C5G5H N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2], dont le siège social est représenté par son syndic CABINET CRAUNOT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
3 mai 2022
BACCHUS & CIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aafd
8 septembre 2016
8 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rémy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00745_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La circonstance que le préfet de la Savoie n'ait mentionné ni la demande d'asile alléguée ni les craintes de l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine, la Tunisie, alors que l'intimé indique
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebc
27 septembre 2011
27 septembre 2011
barreau de LYON Madame Marion Y... épouse X... ... 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PELET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Régis
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439891.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G J, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. H M, Mme A L, M. C E M. D N, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495898.20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b69c02507c9078dcb7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7be
22 février 2011
22 février 2011
Régis Z..., ainsi qu'à payer les entiers dépens. CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 30 octobre 2009 par MM.
Source officielle17e Chambre
61631214615c943a65e0432d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01375_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Lors de la consultation du fichier "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales, régi par le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, il a été constaté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509742_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8df
26 juin 2007
26 juin 2007
ARRÊT DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E/ S) Madame Rokia Y... épouse AA... ... 31100 TOULOUSE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Régis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500012_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606489_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de séjour en qualité de membre de la famille d’une personne titulaire d’un titre de séjour « passeport talent » ; enfin, en l’absence de titre de séjour, elle ne peut plus se déplacer librement sans crainte
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Cet épisode n'a fait que renforcer ses peurs et ses craintes quant à votre comportement.
Source officiellePage 7 sur 25