Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. B...A...et de M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la commune de Saint-Cergues, et à la SCP Odent, Poulet,

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la SCI de l'Évêché, de la SCP Baraduc

Assurances IARD, (société à forme mutuelle), M G F A, dont le siège est ..., 2°/ du Centre technique industriel de la construction, CTICM, dont le siège est domaine de saint-paulin, BP n° 1, 78470 Saint-Rémy

chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la SCI [Adresse 8] commerces, de la SCI [Adresse 8] bureaux et de la société Unibail-Rodamco, de la SCP Baraduc

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la commune de Saint-Cergues, et à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Fédération nationale des syndicats des salariés des

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. J..., de M. M..., de la société Vestar OGF LLP, de Me Rémy-Corlay, avocat de M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; Considérant

Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Girardet, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M. X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Daikin Airconditionning France, l'avis de M.

suivant déclaration d'appel du 17 mai 2023 APPELANT : [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Lisiane FENIE-BARADAT

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société IMEFA 33, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle