légaux domiciliés audit siège., représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210196 Intimés : Madame [U] [V] épouse [W], représentée par Me Rémy

BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, représenté par Maître Rémy

DEMANDERESSE: Société FL3C [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne assisté

AXA FRANCE Société Anonyme au capital de 214 799 030,00, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau

[T] à régler à la société Les Lilas la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction sera faite au profit de Me Rémy Baradez, membre

LES TOURNESOLS [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat inscrit au barreau de l’Essonne JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par jugement contradictoire

du 27 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 16/03047 APPELANT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Rémy

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, en qualité d’assureur de la société DEKRA, et agissant par l’intermédiaire de sa succursale française dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Rémy

représentants légaux ayant son siège au 21 rue de la Gare-91800 BRUNOY Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Rémy

GÉNÉRALE, société anonyme prise en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 120 222 00013 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémy

le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS plaidant Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, représentée par Maître Rémy

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 209686, représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS

dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/01313 rendue par le Tribunal Judiciaire d'EVRY le 29 Janvier 2024 Appelante : Madame [W] [G], représentée par Me Rémy

SCHENCK ARMANGE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL CONTACT IMMO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Rémy

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ASSOCIATION [1] - L'ASSOCIATION [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Rémy

le 03 Décembre 1937 à [Localité 5], [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B], [N], [K] [R] épouse [H] née le 11 juin 1939 à [Localité 7] (57), [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Rémy

Adresse 7], 497 970 610 RCS [Localité 4] représentée par Me Romain TRESSERRES LAGRANDEUR [Adresse 8] Comparante SARL REMORQUES CHEVALIER, [Adresse 9], 507 522 548 RCS [Adresse 10] représentée par Me Rémy

déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2016 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 1112001067 APPELANTS Mme [U] [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et Assistée par Me Rémy