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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6c
20 février 2017
Charles A...,... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Emmanuel JACQUES (Toque 93), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substitué par Maître Paul COTTIN, avocat au barreau
13e chambre
64b0ec32cc47fa05db2fc51c
13 juillet 2023
rendu le 06 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00331
21 mars 2018
général BONNET ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure que, statuant sur
64364d7c29c3df04f589a680
11 avril 2023
Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES Me Coralie BOURON Me Claire RICARD
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
Nous vous rappelons que vous êtes responsable de la bonne conduite de votre véhicule.
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
Clotilde Lamy de la SELARL Lamy Pomies-Richaud, avocat au barreau de Nîmes ».
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
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