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127 résultats pour « RICHARD Maître BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6c

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Charles A...,... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Emmanuel JACQUES (Toque 93), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substitué par Maître Paul COTTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

13e chambre

64b0ec32cc47fa05db2fc51c

Appel

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13 juillet 2023

13 juillet 2023

rendu le 06 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00331

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

général BONNET ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure que, statuant sur

Source officielle
CA

13e chambre

64364d7c29c3df04f589a680

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES Me Coralie BOURON Me Claire RICARD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Nous vous rappelons que vous êtes responsable de la bonne conduite de votre véhicule.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Clotilde Lamy de la SELARL Lamy Pomies-Richaud, avocat au barreau de Nîmes ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier